Loi Scellier 2011


Bienvenue sur loi-scellier-2011.org, le site d'information de la loi Scellier 2011.
Vous avez entendu parler de la loi Scellier 2011.
Ce site vous explique en toute simplicité ses avantages.
En 2011, la loi Scellier évolue.

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Rappel: Principe de la loi Scellier 2011


la loi Scellier 2011 vous permet de devenir propriétaire et de bénéficier d'une réduction d'impôts importante en achetant un logement neuf et en le louant pendant neuf ans au minimum.

Le loyer est plafonné, son montant dépendant de la zone géographique du logement.

Vous pourrez bénéficier de la loi Scellier 2011 au titre d'un logement par an et le montant total de la réduction d'impôts s'applique sur 300000 euros au maximum.

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Spécificité de la loi Scellier 2011 intermédiaire


En loi Scellier 2011 intermédiaire, vous avez droit à tous les avantages de la loi Scellier 2011 mais pas seulement.

En effet, grâce à la loi Scellier 2011 en secteur intermédiaire, si vous louez votre bien immobilier au delà des neuf ans prévus par la loi, vous pouvez encore déduire 2% par an du prix de revient du logement et ce, par tranche de 3 ans sur un maximum de 6 ans.

En revanche, à la différence de la loi Scellier 2011 classique, vous devrez prendre un locataire qui ne dépasse pas certains plafonds de ressources pour bénéficier des avantages fiscaux de loi Scellier 2011 intermédiaire.


Evolution de la loi Scellier 2011


La loi Scellier 2011 fait la part belle aux économies d'énergie en soutenant la norme BBC (bâtiment basse consommation).

Et pour vous c'est un avantage car votre réduction d'impôt augmente lorsque vous investissez dans un logement aux normes BBC.

En effet la réduction d'impôt accordée avec la loi Scellier 2011 s'élève jusqu'à 22% pour un bâtiment aux normes BBC.

L'économie d'impôt pour Scellier 2011 BBC est donc de 22% du montant du bien immobilier divisé par 9 et ce chaque année pendant 9 ans.

En savoir plus sur Scellier 2011 BBC.


Avantages de la loi Scellier 2011


Profitez des avantages que vous offre la loi Scellier 2011 :

- Une réduction d'impôt à partir de 13% et jusqu'à à 22% du montant du bien immobilier selon les conditions du logement.

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- L'accès à la propriété d'un logement neuf financé en partie par les loyers et en partie par l'état.


Pratique: déclarer sa réduction d'impôt loi Scellier 2011


Pour bénéficier de l'avantage fiscal loi Scellier 2011, il suffit d'en faire mention sur les imprimés fiscaux spécifiques de votre déclaration d'impôt sur le revenu.


Simulation loi Scellier 2011


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