Scellier 2011 classique
Comment profiter de la loi Scellier 2011 classique?
J'achète un bien immobilier neuf qui ne possède pas la norme BBC, c'est à dire bâtiment basse consommation et je m'engage à le louer pendant 9 ans aux loyers plafonnés Scellier 2011.
Vous êtes autorisé dans le cadre du dispositif Scellier classique 2011 non BBC à louer votre bien immobilier Scellier 2011 à vos enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents.
Que se passe-t-il en 2011 pour la loi Scellier 2011 classique?
Si le bien immobilier neuf que vous acquérez entre le 01/01/2011 et le 31/12/2011 ne respecte pas la norme BBC, vous pourrez tout de même réduire de vos impôts 13 % du prix de votre achat pendant 9 ans.
Par exemple, pour un bien immobilier qui est vendu 200 000 euros, vous déduisez de vos impôts 2888.8 euros chaque année pendant 9 ans.
Ce montant se calcule de la manière suivante : 200000*13%/9
Le montant d'investissement Scellier 2011 est-il plafonné?
Oui, en effet, cette réduction d'impôt Scellier 2011 est plafonnée à 300000 euros.
Autrement dit, si vous achetez un bien à 400 000 euros, la réduction d'impôt sur calculera sur 300000*13%/9= 4333,33 euros par an pendant 9 ans et non pas 4000000*13%/9=5777.78 euros
Enfin, pour vous consoler, la plupart des appartements éligibles à la loi Scellier 2011 ont un prix de vente inférieur à 300000 euros.
Exception de début d'année 2011
Pour les logements "SCELLIER non BBC", le taux de réduction d'impôt reste de 25% pour les actes notariés passés entre le 01/01/2011 et le 31/01/11, à conditon que l'enregistrement aité été réalisé avant le 31/12/10.
Simulation Scellier 2011
La loi Scellier 2011 vous intéresse, classique ou BBC.
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